Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques, en l'occurrence des ebooks, par Biblio-Ebooks.com. En procédant à un achat sur notre site (ci-après dénommé "la bibliothèque des ebooks"), vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous.
2. Produits
Les produits proposés sont des ebooks disponibles en téléchargement immédiat après l'achat. La description des produits est détaillée sur la page de vente de chaque ebook.
3. Prix et Paiement
Les prix des ebooks sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement est effectué via les méthodes suivantes : PayPal, carte bancaire.
4. Processus d'Achat
Pour acheter un ebook, cliquez sur le bouton de paiement disponible sur la page de vente. Vous serez redirigé vers une page de paiement sécurisée où vous pourrez finaliser votre achat. Après le traitement du paiement,vous serez automatiquement redirigé vers une page de téléchargement sécurisé. Vous pourrez alors télécharger immédiatement votre ebook. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
5. Téléchargement et Livraison
Après réception du paiement, vous serez automatiquement redirigé vers une page de téléchargement sécurisé. Vous pourrez alors télécharger immédiatement votre ebook. Il est de votre responsabilité de sauvegarder le fichier téléchargé. Les liens de téléchargement sont valables pour une période de 2 jours à compter de la date d'achat. Si vous rencontrez des difficultés avec le téléchargement, veuillez nous contacter à [support@biblio-ebooks.com] pour assistance.
6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date d'achat. Pendant cette période, vous pouvez demander un remboursement complet si vous n'êtes pas satisfait de votre achat.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à [support@biblio-ebooks.com] en indiquant votre numéro de commande et la raison de votre demande de remboursement. Une fois votre demande reçue et validée, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de votre rétractation.
Notez que ce droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez déjà téléchargé ou utilisé le produit. Les remboursements ne seront effectués que si la demande est faite dans le délai de 30 jours et que le produit n'a pas été téléchargé ou utilisé.
Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter à [support@biblio-ebooks.com].
7. Propriété Intellectuelle
Les ebooks sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, ou vendre le produit sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les ebooks. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour l'ebook en question.
9. Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur
Conditions Générales d'Utilisation. Les informations que vous fournissez lors de l'achat sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande.
10. Modifications des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit international, en particulier par les principes du droit commercial international.
En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la médiation ou à l'arbitrage international selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ou de tout autre organisme d'arbitrage reconnu. Les décisions rendues par ces instances seront considérées comme définitives et exécutoires.
Pour les clients situés dans l'Union Européenne, les règles de protection des consommateurs prévues par le Règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale seront également appliquées.
Pour les clients situés hors de l'Union Européenne, les parties conviennent que les principes de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) peuvent servir de référence pour la résolution de tout conflit.
Les parties acceptent que, pour toute procédure judiciaire ou arbitrale, la langue de la procédure sera [indiquer la langue], et le lieu de l'arbitrage ou de la médiation sera [indiquer la ville ou le pays].
**Pour toute question ou demande d'information, veuillez nous contacter à [support@biblio-ebooks.com].**